Règlement & Mentions légales
Intersport France x Columbia – Outdoor Experience
Article 1 – Organisateurs
L'opération « Outdoor Experience » est organisée par INTERSPORT FRANCE, en collaboration avec COLUMBIA, ci-après désignés ensemble « les Organisateurs ».
Article 2 – Objet de l'opération
[À COMPLÉTER]
Article 3 – Dates et lieu
[À COMPLÉTER]
Article 4 – Conditions de participation
[À COMPLÉTER]
Article 5 – Inscription et sélection
[À COMPLÉTER]
Article 6 – Équipement fourni
[À COMPLÉTER]
Article 7 – Déroulement
[À COMPLÉTER]
Article 8 – Responsabilité
[À COMPLÉTER]
Article 9 – Droit à l'image
Des photographies et vidéos pourront être réalisées pendant l'événement.
En participant, les inscrits autorisent INTERSPORT FRANCE et COLUMBIA à utiliser leur image à titre gratuit sur leurs supports de communication (réseaux sociaux, sites internet, supports promotionnels) pour une durée de 5 ans à compter de la date de l'événement.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via le formulaire d'inscription (nom, prénom, email, téléphone, tailles vestimentaires, motivations) sont traitées par INTERSPORT FRANCE en qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion de l'opération « Outdoor Experience ».
Le traitement est fondé sur le consentement des participants (article 6.1.a du RGPD). Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de l'opération et supprimées au plus tard 12 mois après la fin de l'événement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un email à [adresse email de contact].
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Article 11 – Éditeur du site
Le présent site est édité par INTERSPORT FRANCE, société par actions simplifiée au capital de [montant du capital] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [numéro RCS], dont le siège social est situé au [adresse du siège social].
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro TVA]
Directeur de la publication : [Nom du directeur de la publication]
Article 12 – Hébergeur
Le site est hébergé par Vercel Inc., dont le siège social est situé au 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les données sont hébergées sur des serveurs situés en Europe (Paris, France – région cdg1) via l'infrastructure Vercel.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, logos, vidéos, éléments graphiques, marques) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à INTERSPORT FRANCE et/ou COLUMBIA, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable d'INTERSPORT FRANCE.
Article 14 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d'audience et de bon fonctionnement. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
Article 15 – Acceptation et droit applicable
La participation à l'opération implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement et des mentions légales ci-dessus.
Le présent document est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.